Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE
Syndicat des entreprises de Travail Temporaire-SETT (Syndicat professionnel)

Numéro de dépôt :
3099635
Date de dépôt :
11/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2011
ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE de Syndicat des entreprises de Travail Temporaire-SETT (Syndicat professionnel

Présentation de la marque ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Déposée le 11 mai 2001 par la société Syndicat des entreprises de Travail Temporaire-SETT (Syndicat professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Le déposant est la société Syndicat des entreprises de Travail Temporaire-SETT (Syndicat professionnel domicilié(e) 56 rue Laffitte, 75320 PARIS Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 706 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETT - France.

La marque ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099635.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIRE est expirée depuis le 11 mai 2011.

Syndicat des entreprises de Travail Temporaire-SETT (Syndicat professionnel a également déposé les autres marques suivantes : MEDIA SETT


Syndicat des entreprises de Travail Temporaire-SETT (Syndicat professionnel) - 56 rue Laffitte, 75320 PARIS Cedex 09 - France - SIREN 419706320


SETT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-42

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

Ecole des futurs salariés de la profession du travail temporaire.